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Politique de confidentialité

1-    Préambule

 

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

La présente Politique d’Utilisation des données s’applique au traitement des informations appartenant à des personnes identifiables fournies ou obtenues par les Clients ou les Utilisateurs de l’Application.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que : 

L’Application est fournie par Osculteo au nom de l’entreprise iProtego, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 euros, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 518 552 088

Le terme « Application » désigne le site web ainsi que ses fonctionnalités, notamment l’outil de veille Osculteo. 

« Nous » désigne la société iProtego, éditrice de l’Application Osculteo, responsable du traitement.

« Utilisateur »  désigne les personnes identifiables usagers de l’Application. 

« Client » désigne les personnes identifiables ayant effectué des achats sur l’Application.

En utilisant l’Application, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques et les politiques décrites dans cette Politique d’Utilisation.

 

2-    Objet
 

La présente Politique relative aux données à caractère personnel des utilisateurs / clients d’Osculteo a pour objectif d’indiquer le type de données que nous recueillons et l’utilisation que nous en faisons afin d’informer les utilisateurs / clients de manière transparente, compréhensible et concise conformément à l’article 12 du RGPD.

Aucun traitement concernant des données d’utilisateurs/clients n’est mis en œuvre s’il ne porte pas sur des données à caractère personnel collectées par ou pour nos services ou traitées en relation avec nos services et s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

 

3-    Quels types d’informations recueillons-nous ?

 

Les informations fournies par l’utilisateur (collecte directe)

Lorsque vous utilisez notre Application, nous sommes susceptibles de recueillir et/ou de recevoir des informations vous concernant qui révèlent votre identité ou sont directement liées à votre identité telles que votre identifiant Facebook. Les données sont collectées directement auprès des utilisateurs/clients. Les types de renseignements personnels recueillis peuvent inclure votre nom, prénom, votre adresse email, votre pseudo ou votre numéro client. Des données de connexion et d’identification telles que l’adresse IP, les informations du navigateur, les données d’acceptation (clic), le nom d’utilisateur, et toute autre information nécessaire en vue de fournir les services de l’Application peuvent également faire l’objet d’un recueil.

 

Les informations collectées automatiquement provenant de tiers

Nous recueillons également les contenus et informations vous concernant provenant de tiers, collectées automatiquement, notamment des informations concernant votre nom complet, votre profil utilisateur Facebook ainsi que les photos de vous, taguées ou non, présentes sur Facebook. Pour fonctionner, notre application nécessite donc uniquement les permissions Facebook suivantes : « Email » et « User_photos ».

 

4-    Quelles sont nos finalités et les bases légales des traitements?

 

Selon les cas, les données de l’utilisateur/client seront traitées pour les finalités suivantes :

       Réalisation de la prestation de service

       Gestion de la relation client et du service client

       Community management

       Gestion des comptes utilisateurs

       Achat en ligne

       Souscription à des services

       Gestion des demandes de désinscription

       Gestion des newsletters

       Statistiques

       Amélioration de nos services et enquête de satisfaction

       Gestion de l’application mobile 

Ces finalités reposent sur la base légale de l’exécution d’un contrat, le consentement de l’utilisateur/client ainsi que l’intérêt légitime du responsable du traitement.

 

5-    Comment utilisons-nous ces informations ?

Nous utilisons les informations décrites dans la présente Politique d’Utilisation des données en interne exclusivement, afin de fournir le service proposé par l’Application et afin d’analyser, développer et améliorer notre service. La finalité de cette collecte est la prestation elle-même afin de répondre à la demande de l’utilisateur/client. Les informations sont utilisées uniquement dans le cadre du service proposé par l’Application. Les informations ne subiront aucune autre exploitation que celle prévue dans le cadre du service de l’Application. Ces informations ne font l’objet d’aucun autre usage.

 

6-    Partageons-nous les informations collectées ?

 

Les informations collectées dans le cadre du service de l’Application ne feront l’objet d’aucun partage extérieur à iProtego et sont uniquement destinées à l’entreprise et plus particulièrement au personnel habilité.

Les informations collectées ne seront en aucun cas communiquées, vendues, partagées, prêtées, louées. Aucun fournisseur, prestataire, entreprise ou personne extérieure à l’entreprise ne pourra recevoir les informations collectées dans le cadre de l’Application.

Les photos Facebook utilisées dans le cadre de l’Application ne feront l’objet d’aucune publication ou affichage public sur quelque support que ce soit.

Elles sont destinées à un usage privé et sont traitées en interne exclusivement. Les photos Facebook utilisées dans le cadre de l’Application restent la propriété de l’Utilisateur, qui peut à tout moment les supprimer via son compte. 

En interne, les seuls destinataires sont donc : le personnel habilité du service marketing, le personnel chargé de traiter la relation client, les services administratifs, les services informatiques ainsi que leurs responsables hiérarchiques.

Le personnel d’iProtego est soumis à une obligation de confidentialité. 

Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, iProtego n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent les données.

 

7-    Comment conservons-nous ces informations ?

 

La durée de conservation des données est définie au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur iProtego selon les principes suivants :

       Données relatives aux clients : Les données à caractère personnel relatives aux clients ne seront pas conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés. Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

       Données relatives aux Utilisateurs : Pendant la durée nécessaire à la réalisation des prestations, sauf si l’Utilisateur venait à supprimer son compte et donc l’ensemble de ses données personnelles. Les données peuvent néanmoins être conservées plus longtemps si un consentement via un acte de volonté explicite a été recueilli.

       Données relatives aux contacts et prospects : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

       Données relatives aux cookies : 6 mois

       Données dans le cadre de la lutte contre le blanchiment : 5 ans à compter de leur collecte. 

Passé ces délais fixés les données sont soient supprimées soit conservées après archivage à des fins probatoires, pour une durée maximale de 10 ans.

 

8-    Comment accéder à vos informations ?

 

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et libertés, toute personne peut nous interroger afin de savoir si les informations personnelles la concernant sont traitées, l’utilisateur/client a un droit d’accès et un droit d’interrogation. De même, s’il s’avère que les données sont inexactes ou périmées, il dispose de la faculté d’en demander la rectification. Toutes les informations concernant l’utilisateur/client, sont accessibles via l’espace Utilisateur.

Pour l’exercice des droits listés ci-dessous, le client/utilisateur doit adresser sa demande à l’adresse suivante : support@osculteo.com ou par courrier postal à l’adresse postale suivante : iProtego, service relations clients Osculteo, 13 rue trigance 13002 Marseille, les demandes doivent être accompagnées d’une copie de sa pièce d’identité à jour.

 

       Droit d’accès : les clients ainsi que les utilisateurs disposent d’un droit d’accès leur permettant de nous demander si des données les concernant font l’objet d’un traitement. Les clients et utilisateurs peuvent demander une copie de leurs données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement par iProtego. 

       Droit de rectification / mise à jour : tout client/utilisateur dispose de la faculté de demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes le concernant.

       Droit à l’effacement : tout client ou utilisateur dispose d’un droit à l’effacement et pourra demander l’effacement de ses données.

       Droit à la portabilité : iProtego offre la possibilité aux clients / utilisateurs de récupérer une partie de leurs donnes dans un format ouvert et lisible. Cette demande de portabilité peut s’effectuer directement via le compte de l’utilisateur en cliquant sur « télécharger mes données ». 

       Droit post-mortem : les clients et les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

 

 

9-    Comment assurons-nous la sécurité des informations ?

 

Nous nous engageons à prendre toutes précautions utiles pour empêcher que les informations ne soient modifiées, effacées par erreur, ou que des tiers non autorisés puissent en prendre connaissance. Des mesures de sécurité physiques et techniques sont mises en place afin d’assurer la sécurité des informations.

Parmi ces mesures figurent principalement :

·       Gestion des habilitations pour l’accès aux données

·       Mesures de sauvegarde interne

·       Adoption d’une politique de sécurité

·       Adoption de plans de continuité / de reprise d’activité

 

En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.

 

Dans le cas où la violation ferait porter un risque élevé pour les clients et/ou utilisateurs et que les données n’ont pas été protégées, nous aviserons les clients et utilisateurs concernés et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.

 

10-  Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

 

Les clients et utilisateurs concernés par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informés de leur droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir la CNIL, si celui-ci estime que le traitement des données à caractère personnel le concernant n’est pas conforme à la règlementation européenne de protection des données.

 

11- Modifications de la politique d’utilisation des données

 

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique d’Utilisation des données, notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, ou de nouvelles recommandations de la CNIL. Nous vous aviserons de toute modification substantielle concernant l’utilisation de vos données, et vous donnerons la possibilité de consulter la version révisée avant de continuer à utiliser nos Services.