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Le droit à l’oubli : mode d’emploi

Le droit à l’oubli lutte pour la protection de la vie privée en ligne de tous les citoyens européens. Il leur permet de demander la suppression de résultats de recherche en leur nom, considérés abusifs et inappropriés. En somme, le droit à l’oubli permet à la victime de ne plus voir son nom ou son image apparaître dans les résultats de recherche pointés du doigt.

Origines du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli entre en vigueur en Europe en mai 2014, à la demande de la CNIL et de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Cela signifie que toute personne, résidant en Europe, peut demander le déréférencement en son nom d’un lien comportant des données personnelles et informations inappropriées, abusives et non pertinentes. Le contenu ne disparaît pas d’Internet mais des pages de résultats, associées au nom et prénom du demandeur.

Voici la mention qui apparaîtra en bas de page si une action de droit à l’oubli a été effectuée sur la requête :

mention-droit-oubli-google

Message indiquant que Google est intervenu sur ce terme de recherche suite à une demande de droit à l’oubli.

Conditions du droit à l’oubli

Le droit à l’oubli sera pris en compte et accepté si l’information est jugée diffamatoire, insultante ou obsolète. En revanche, le moteur de recherche concerné tient à protéger le droit à l’information et l’intérêt public. De fait, si une information relève de ces domaines (affaire judiciaire, escroquerie, condamnation pénale), alors Google se verra très sûrement refuser la demande. De plus, si le contenu concerne un proche ayant le même nom ou un homonyme, or que l’individu mentionné n’est pas proprement vous, alors la réclamation ne pourra aboutir.

Pour faire une demande de droit à l’oubli auprès de Google, un formulaire est disponible en ligne. Cette même procédure est également disponible auprès de Bing & Yahoo.
Les informations demandées sont vos coordonnées, la liste des liens à retirer et les motifs de la demande. Un justificatif d’identité est également exigé. Le dossier, rempli et signé électroniquement, est alors étudié par des équipes de modération qui décideront si votre demande est recevable ou non.